CGV VENTE 2021 PILEPOIL.BIZ

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre la société Sarl pilepoil et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne physique ou morale qui commande sur le site www.pilepoil.biz, qu'elle soit un professionnel ou même un particulier. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

 

1.0 OBJET

1.1 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.pilepoil.biz au jour de la passation de la commande. 

1.2 Territorialité
Les clients qui commandent via le site Internet de www.pilepoil.biz en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française. Il est expressément indiqué qu'en cas de litige, la recherche d'une solution amiable sera privilégiée par les parties et seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) fait foi.

1.3 Capacité à contracter
L'achat d'un produit se trouvant sur le site www.pilepoil.biz de la société Sarl pilepoil n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société Sarl pilepoil déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

1.4 Acceptation du client
Le fait pour le client de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

1.5 Modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne et donc en vigueur à la date de la commande.

1.6 Caractéristiques des produits
La société Sarl pilepoil s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.

Nos chargés de produits veillent à ce que les images présentées sur le site web correspondent au mieux au produit vendu. Cependant, si une différence esthétique ou, et technique devait apparaître, elle n’aurait aucune conséquence sur les caractéristiques principales du produit. Nous utilisons les meilleurs moyens pour vous garantir une fidélité dans la reproduction des produits. Toutefois de légères différences de couleur ou et de formes peuvent être notées entre l'article et le rendu, notamment en raison de la compression des images pour internet.
Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique.
Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société Sarl pilepoil sont de qualité et neufs.

1.7 Prix
1.7.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.

1.7.2 Les tarifs des fournisseurs de la société susceptible de changer en cours d'année. Toutefois dès lors qu'une commande est passée et validée, quand bien même le produit n'est pas en stock et qu'il y a un délai de fabrication, le prix reste celui du jour de la commande. 

1.7.3 Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

1.7.4 Frais de port :
Les frais de port sont facturés en fonction du poids estimé (selon les règles poids-volume données par le transporteur) du colis (emballage inclus), du pays de livraison et du transporteur choisis. Ils comprennent les frais d'assurance ad valorem.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing.

 

2.0 TAXE À VALEUR AJOUTÉE (TVA)

2.1 Application
La TVA s'applique aux ventes conclues avec les clients personnes morales ou physique résidant en France. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire. La TVA ne s'applique pas aux ventes à destination de la Suisse. Les ventes de la métropole vers les DOM et les TOM se font hors taxes (TVA française).
Selon la législation en vigueur localement, les produits sont taxés (TVA locale, octroi de mer, droits de douanes…) à l'arrivée, lesdites taxes sont à la charge du client sauf dispositions contractuelles spécifiques entre les parties.
Note importante : En ce qui concerne les commandes livrées dans les pays hors Union Européenne, en Suisse et dans les DOM-TOM, la société Sarl pilepoil informe le client que, bien que la TVA n’ait pas été appliquée à sa commande, il devra s’acquitter des taxes et autres frais de douanes y afférant auprès du transporteur. Ces frais supplémentaires ne peuvent être calculés par avance et nous sommes donc dans l’incapacité d’en indiquer le montant.
Pour plus d’information, la société Sarl pilepoil conseille vivement au client de se mettre directement en contact avec les autorités locales compétentes.

Le numéro de TVA doit être renseigné lors du passage de la commande et validé par nos soins. Le client est conscient et accepte que toute commande dont le numéro de TVA n’aura pas été renseigné ou validé par nos soins sera facturée TTC.
Pour les clients résidents au Brésil, le numéro de CPF sera demandé lors de la création de leur compte.

2.2 Taux
Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison de l'appareil. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20 % pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

2.3 Douanes
Il n'y a pas de droits de douane à l'intérieur de l'Union Européenne sous réserve d'une évolution de la législation en vigueur. Des droits de douane s'appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis l'Union Européenne vers le pays hors Union Européenne du client. Dans ce cas ce dernier fait son affaire de payer ces droits de douanes, et des aspects administratifs éventuellement associés. La responsabilité du vendeur s'arrête lorsque le produit a été expédié à l'adresse indiquée par le client. Pour rappel les DOM TOM sont considérés hors Union Européenne et donc soumis au passage en douanes. (cf remarque 2.1)

 

3.0 COMMANDE

3.1 Passation 
Lorsque le client particulier passe sa commande par le site, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société Sarl pilepoil n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

3.2 Confirmation
Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur. En cas de non-réception de cette confirmation, le client pourra en faire la demande au service clientèle
Une facture détaillée est téléchargeable depuis le compte client, à la rubrique ‘Mes commandes’. 

3.3 Paiement

Le paiement de l'intégralité de la commande est obligatoire pour valider la commande.

 

3.3 Annulation

Dès lors qu'une commande a été payée et donc validée sur le site, le processus de fabrication est enclenché et aucune annulation ne peut plus être prise en compte par le client.

 

3.3.1 Annulation de commandes prépayées pour des produits ‘En stock’
Tout client ayant commandé un produit dit en stock peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été expédiée. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandés, deux possibilités s'offrent à lui :
- En cas de livraison par les services de La Poste, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention "colis refusé" ;
- En cas de livraison par un transporteur type UPS / DHL , le client doit accepter le colis et le renvoyer, non ouvert, à ses frais, sous peine de voir son remboursement amputé de 2,5 fois les frais de ports facturés au moment de la commande.
 

Pour toute commande prépayée, en tout ou en partie, et annulée pour laquelle les articles commandés sont en stock au moment de l’annulation, une note de crédit correspondant à la somme versée sera émise.
Ce crédit, valable un an à compter de sa date d’émission, pourra être utilisé pour tout achat sur notre site ou, sur simple demande écrite, être remboursé sur carte bancaire, sous 7 jours.

3.3.2 Annulation de commandes prépayées pour des produits ‘Fabriqués à la demande’
L’ensemble des produits sont considérés comme 'produits en stock' (voir clause ci-dessus), les produits « grandes tailles » sont considérés comme 'produits fabriqués à la demande'. Une confirmation de commande et un détail du délai de livraison seront envoyés par mail à chaque client sous 24h ouvrés (exceptés les samedis, dimanches et jours fériés)
Aucun retour ni échange ne sera alors accepté. Pour ces produits, les clients ne bénéficient pas d’un droit de rétractation en application de l’article L121-20 du code de la consommation.

A partir de ce moment-là, vous devenez propriétaire du produit, même si celui-ci n'a pas encore été envoyé. Merci d'être conscient de ces clauses avant de commander.

3.4 Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Plus de renseignements peuvent être donnés par courrier électronique. Toute indisponibilité est également notée sur nos pages. Ainsi selon les produits pourront apparaître les mentions suivantes : " En Stock ", "Fabrication à la demande". Si la société P Sarl pilepoil ne peut produire un modèle spécifique, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande voire d'orienter son choix vers un produit alternatif proposé par la société Sarl pilepoil sur la base de ces nouvelles informations. En tout état de cause, aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

 

Les produits visibles sur le site sont tous disponibles à la vente, certains en stock et d’autres fabriqués à la commande, ce qui impose les délais mentionnés ci-avant.

 

4.0 PAIEMENT

 

Dans le cadre d'un règlement en carte de crédit, le compte bancaire du client sera débité dans les 48h-72h après la confirmation de la commande. La société Sarl pilepoil se réserve le droit de décliner une commande.

4.1 Moyens de paiement
Le client peut régler selon les moyens de paiement suivant:

4.1.1 Carte de crédit (Mastercard, Visa, JCB). Au-delà de 5 000 Euros, le transfert bancaire est obligatoire.

4.1.2 Transfert bancaire. Le virement doit être effectué en Euro uniquement. Les frais bancaires sont à la charge du client. Pour les virements européens (zone SEPA dont la Suisse), mettre frais en mode partagé pour éviter les frais. Afin d'éviter tout incident ou tout retard de traitement, il sera demandé préciser le numéro de commande dans le libellé de votre virement.

4.1.4  Paypal
Le client garantit la société Sarl pilepoil qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins.

4.2 Défaut de paiement
La Société Sarl pilepoil se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

4.3 Contrôle anti fraude
Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un contrôle qui a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La société Sarl pilepoil est destinataire des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à la société Sarl pilepoil. En outre, dans ce cadre, la Société Sarl pilepoil peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au traitement de la commande: justificatif de domicile, pièce d'identité, copie de la carte bancaire...

4.4 Réserve de propriété
La société Sarl pilepoil reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

 

5.0 FACTURE

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement, une facture détaillée sera transmise au client. La société Sarl pilepoil garde un exemplaire « papier » et numérique de chaque facture.

 

6.0 DÉLAIS

6.1 Délai de préparation
Les commandes passées par Internet sont relevées au fil de l'eau du Lundi au Vendredi. Le délai de traitement de la commande varie en fonction du mode de paiement choisi (le client doit par exemple tenir compte du délai de traitement bancaire de son virement), Celui-ci peut donc varier de quelques minutes à plusieurs jours.

6.2 Délais de transport
Ils dépendent du transporteur que la société Sarl pilepoil a proposé.
La société Sarl pilepoil informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui ont été communiqués par les transporteurs.

La société Sarl pilepoil tient à faire remarquer au client que ces délais ne comprennent ni les samedis et dimanches, ni les jours fériés et dépendent également de l'exactitude de l'adresse fournie par le client à la date de la commande ainsi que de sa disponibilité afin de réceptionner le colis.
Ces délais sont rappelés au client lors de la passation de la commande dans le bon de commande.

6.3 Délai de livraison

6.3.1 Si la société Sarl pilepoil dispose du produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport. Si la société Sarl pilepoil n'a pas plus le produit en stock suite à une toute erreur de logistique, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps utile pour que le produit arrive dans le stock de la société. Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, fonction des données connues par la société Sarl pilepoil Dans tous les cas, une proposition d'annulation et/ou de remboursement (pour les règlements par transfert bancaire) pourra également lui être faite au-delà du 30ème jour ouvré date de confirmation de commande.
 

6.3.1 Pour les produits fabriqués à la demande, confectionnés à la pièce par nos artisans qualifiés, Les délais de fabrication sont généralement compris entre 2 et 4 mois. Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, fonction des données connues par la société Sarl pilepoil Dans tous les cas, une proposition d'annulation et/ou de remboursement (pour les règlements par transfert bancaire) pourra également lui être faite au-delà du 30e jour ouvré date de confirmation de commande.


Selon les produits ces délais peuvent varier de 2 semaines en plus ou en moins.

De manière exceptionnelle, pour certains produits exceptionnels, les délais peuvent dépasser 4 mois; dans ce cas la société PILEPOIL préviendra le client dans les 8 jours ouvrés suivant le passage de la commande et laissera au client la possibilité d'annuler sa commande et de se voir remboursé du montant correspondant au prix du produit concerné.
 

7.0 EXPÉDITION

7.1 Conditionnement
Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement mais visent en tout état de cause à la satisfaction du client au travers de votre suivi qualitatif.

7.2 Confirmation
Si le client a passé sa commande sur le site il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

7.3 Suivi du colis

Le numéro du colis qui a été expédié est disponible en fin de journée sur la page de suivi de commande du client. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur qu'il a choisi Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. La société Sarl pilepoil n'est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des bogues qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.
Le client peut à tout moment vérifier auprès de notre service administratif le suivi de sa commande en adressant un mail à contact@pilepoils.com

7.4 Transport
Le transporteur est celui qui a été recommandé par la société Sarl pilepoil, sauf cas où le transporteur aurait été choisi par le client.

 

8.0 LIVRAISON

8.1 Lieu de livraison
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.

8.2 Absence le jour de la livraison
Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec le transporteur.

8.3 Retard de livraison
Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par les transporteurs. Si le retard est très important le client peut contacter la société Sarl pilepoil afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

8.4 Perte de colis
Il peut arriver de manière exceptionnelle qu'un colis se perde. 

8.4.1

Dans le cas d'une perte constatée sur une livraison en France, les prix étant franco, la société Sarl pilepoil proposera au client soit une nouvelle expédition avec un nouveau délais de livraison, soit un remboursement.

8.4.2

Dans le cas d'une perte constaté sur une livraison hors France, les prix étant départ usine et le transport à la charge du client, le client devra faire son affaire de la perte. La société PILEPOIL s'engage toutefois a faire tout son possible pour retrouver le colis. Dans le cas d'une perte "définitive" et si le client passe une nouvelle commande, la société PILEPOIL s'engage à faire passer cette nouvelle commande en priorité, de manière à raccourcir le plus possible les délais. 
 

8.5 Réception du colis
Les colis sont remis sans signature au destinataire. Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserve le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure auprès de la société Sarl pilepoil. Il est rappelé que si le destinataire veut préserver ses recours contre le transporteur, il lui appartient de formuler auprès du transporteur sa réclamation motivée dans les 3 jours (non compris les jours fériés) qui suivent le jour de la livraison. Cette réclamation doit être faite par LRAR (Lettre Recommandés avec Accusé de Réception).
Tout colis non réclamé et restitué à la société Sarl pilepoil pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

8.6 Erreur de livraison
A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société Sarl pilepoil toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité doit être effectuée avant 10h le jour ouvré suivant la livraison du colis. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société de toute responsabilité vis à vis du client.

8.7 Grèves ou événement de force majeure
En cas de grève des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société Sarl pilepoil mettra tous les moyens en oeuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.

 

8.8 Contrôle de l'Exportation et législations locales
Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
Vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous commandez.
Vous devez vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

 

9.0 RETOURS

9.1 Procédure et conditions générales de retour
9.1.1 Produit endommagé livré en France:

Dans le cas où un produit serait endommagé, le client doit dans les huit jours suivant la réception de sa marchandise, envoyer un mail à la société Sarl pilepoil, expliquant les défauts et ou si possible joindre à ce mail un film du produit. Le client est bien entendu invité à lire attentivement la notice d'emploi et notamment de lavage, fournie avec le produit et présente sur le site.

 

Dans la mesure où malgré les conseils à distance, le produit reste endommagé le client demandera à la société Sarl pilepoil d'organiser le retour. La société Sarl pilepoil soit remettra en état le produit défectueux, soit fabriquera un nouveau produit. L'emballage devra être soit celui d'origine, soit si l'état de celui-ci ne le permet pas, dans un emballage équivalent en qualité et propreté.
 

9.1.3 Produit visuellement endommagé ou taché livré en France

Si lors de sa réception par le client l'emballage est endommagé et que le produit l'est également, le client devra émettre une réserve sur le bon de livraison, de manière à ce que la société Sarl pilepoil puisse se retourner contre le transporteur. La société Sarl pilepoil organisera alors un retour et remplacement ou réparation du produit.

 

9.1.4 Produit visuellement endommagé ou taché, livré à l'étranger

Si lors de sa réception par le client l'emballage est endommagé et que le produit l'est également, le client devra émettre une réserve sur le bon de livraison et immédiatement se retourner contre le transporteur de manière à obtenir l'indemnité en rapport et organiser le retour à ses frais La société Sarl pilepoil mettra tout en oeuvre pour réparer

A noter : A réception, les services de la société Sarl pilepoil contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le retour est effectué sous un mauvais motif, le motif de retour pourra être requalifié. Le client s'en verra informé par e-mail et le traitement de son retour se fera en fonction du nouveau motif.

 

 

9.2 Les retours pour rétractation

Concernant les produits fabriqués à la commande, aucune rétractation ne peut être acceptée.

9.3 Les retours pour erreur de référence
9.4.1 Modalités de retour
Le client dispose de  8 jours pour signaler à la société Sarl pilepoil que le produit envoyé n'est pas le produit commandé : erreur de compatibilité, de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que le service client de la société Sarl pilepoil lui attribue un numéro d'accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires…etc).
Afin de voir sa demande correctement traitée, le client doit systématiquement rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

9.4.2 Traitement du retour
Après réception et acceptation du colis par les services de la société Sarl pilepoil, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, la société Sarl pilepoil proposera de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes après validation. Dans le cas contraire, un avoir sera créé. Il correspondra au montant uniquement des articles retournés. La société Sarl pilepoil se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés, détériorés ou manquants. Si le client choisi d'être remboursé et sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur de l'avoir sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par la société Sarl pilepoil.

9.4.3 Frais de retour
En cas d’erreur d’expédition de la part de la société Sarl pilepoil, que la livraison est été effectuée en France ou à l'étranger, les frais de retour seront à la charge de la société Sarl pilepoil
En cas d’erreur de commande la part du client : la société Sarl pilepoil ne sera pas tenue responsable de l’erreur d’expédition. Dans ce cas, aucun avoir concernant les frais de retour ne sera généré.

 

10.0 CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

10.1 Lors de votre commande, des informations confidentielles sont récupérées par la société Sarl pilepoil, Ces informations sont propriété de la société Sarl pilepoil, et ne seront révélées à aucun tiers.

10.2 Nous n'envoyons pas de courrier électronique, hors renseignements afférant à votre commande, votre adresse e-mail ne sera donc pas utilisée à des fins publicitaires.

10.3 Nous aspirons à offrir un service de qualité supérieure au meilleur prix possible, pour ce faire nous nous réservons le droit d'adapter nos procédures à tout moment

10.4 Toutes les informations sont collectées légalement et conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

10.5 Si vous voulez recevoir nos offres par courrier postal voir par e-mail envoyez s'il vous plaît par e-mail votre adresse postale ou votre adresse e-mail.

10.6 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous précisons que les données vous concernant sont utilisées par nos services internes dans le cadre de la Norme Simplifiée N°48 (NS-048 Gestion des fichiers de clients et de prospects - n° de déclaration 1349693) et que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous exigerons un titre d'identité. Les informations seront fournies dans les 30 jours suivant la demande.

10.7 Si vous avez des questions concernant la confidentialité des informations veuillez s'il vous plaît nous contacter.

 

11.0 SÉCURITÉ

11.1 La page de commande est protégée par un certificat SSL 256. 

11.2 Si vous avez des questions concernant la sécurité du site pilepoil.biz, veuillez contacter notre service technique.

11.3 Nous prendrons toutes les précautions nécessaires pour sécuriser les détails de votre commande et de votre paiement, mais, sauf en cas de négligence de notre part, nous ne pouvons pas être tenus responsables d'aucunes pertes causées suite à l'accès non autorisé aux informations que vous avez fournies.

 

12.0 RESPONSABILITÉ

La société Sarl pilepoil est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
La société Sarl pilepoil recommande au client de vérifier avant le renvoi d'un produit au service retour ou au service-après-vente qu'il ne laisse aucune affaire personnelle dans le produit. La société Sarl pilepoil ne peut être tenue pour responsable en cas de perte de ces affaires.

La société Sarl pilepoil décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.
 

Les produits PILEPOIL sont des articles de décoration. Le client, qu’il soit personne morale ou morale, doit installer les produits PILEPOIL dans des endroits innacessibles aux enfants de moins de 3 ans.

En aucun cas la société PILEPOIL ne saurait être tenue responsable pour un dommage causé par la manipulation d’un tapis.